Limites et recours contre le cybersquatting

30/05/10 Les limites du cybersquatting sont difficiles à définir. Certaines sociétés considèrent avoir des droits légitimes sur des noms, pour peu qu'ils contiennent les lettres composant leur marque principale.

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A ce titre, les démarches de la société eBay ou de la ville de Paris, qualifiées de reverse hijacking par les domaineurs, peuvent paraître excessives. Dans les cas litigieux, les domaineurs préfèrent souvent laisser une page blanche plutôt que d'afficher une page de parking. En effet, les liens contenus vers les concurrents et la mise en vente du nom de domaine constituant autant de critères susceptibles de donner raison au plaignant dans le cas d'une procédure judiciaire.

En France, le juge tend à donner raison aux plaignants, dès lors que le déposant d'un nom de domaine n'a pas d'intérêt légitime sur ce nom. Mais si le déposant ne se trouve pas sur le territoire français, le plaignant pourra choisir de porter l'affaire devant les tribunaux du pays de résidence du titulaire du nom, ce qui s'avérera probablement contraignant ou onéreux, ou bien demander une procédure UDRP.

Les recours contre le cybersquatting

En cas de cybersquatting, l'entreprise peut s'adresser au bureau d'enregistrement où est enregistré le nom de domaine litigieux afin de qu'il soit transféré vers son propre bureau d'enregistrement ou bien supprimé. Généralement, les grandes entreprises choisissent d'attaquer le titulaire du nom de domaine devant les tribunaux civils, si toutefois celui-ci est citoyen du même pays.

Dans le cas contraire, le plaignant peut porter l'affaire devant un tribunal de son pays, mais la décision n'aura d'effet exécutoire que s'il existe des accords en ce sens entre les deux pays. Elle peut également faire appel à la justice du pays de résidence du titulaire du nom de domaine, mais cette opération est en principe plus coûteuse et compliquée. Afin de proposer une solution simple de règlement des litiges, l'ICANN a mis en place une procédure dénommée UDRP.